Les statuts

Rédigé par Marco - -

Statuts

Atelier Numérique Romorantin

Association loi 1901


ARTICLE 1 - CREATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Atelier Numérique Romorantin.

Son siège social est à Romorantin-Lanthenay. Sa durée est illimitée.

Les premiers adhérents et membres fondateurs sont :

  • La Commune de Romorantin-Lanthenay (Loir et Cher), représentée par Didier Guénin, en tant que titulaire, et par Dominique Fuster, en tant que suppléant, dûment habilités à signer les présents statuts conformément à la délibération prise en Conseil Municipal le 27 juin 2016,

  • La Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, représentée par Raphaël Hougnon, en tant que titulaire, et par Michel Guimonet, en tant que suppléant, dûments habilités à signer les présents statuts conformément à la délibération en Conseil de Communauté du 30 juin 2016,

  • L’Association SOLIX représentée par sa Présidente Lise Rodrigues, dûment habilité à signer les présents statuts conformément à la décision du Conseil d’administration du 12 mai 2016,

  • L’association MJC ROMO représentée par sa Présidente Touria Dehmej, dûment habilitée à signer les présents statuts conformément à la décision du Conseil d’administration du 30 juin 2016,


Les membres fondateurs réunis ce jour 13 juillet 2016 en Assemblée Générale fondatrice conviennent de créer l’association dénommée « Atelier Numérique Romorantin »


ARTICLE 2 - DÉFINITION D'UN TIERS-LIEU

Un Tiers-Lieu est un bien commun révélé, délimité, entretenu par et avec un collectif.

  • Sur un territoire identifié, en l’occurrence la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, un Tiers-Lieu est une interface ouverte et indépendante permettant l’interconnexion ainsi que le partage de biens et de savoirs. C’est un cadre de confiance où des individus aux attentes et besoins hétérogènes se réunissent pour travailler et explorer des solutions dans une posture de « coworking ».

  • Le Tiers-Lieu favorise l’apparition de réseaux distribués d’acteurs en préservant un équilibre permanent entre individu et collectif, entre temps de travail et temps d’échange. Il génère un langage commun et ré-appropriable entre des personnes issues d’horizons différents et parfois contradictoires.

  • Les outils et la médiation numériques facilitent l’apparition de situation de travail collective sur la constitution d’un patrimoine informationnel commun.

  • Un Tiers-Lieu développe une approche intelligente de la gouvernance grâce notamment à un rapport transformationnel avec les usagers-clients et aux licences libres. Les services du Tiers-Lieu s'assemblent pour formaliser un environnement de consommation, de création, de production inédit et incarne ainsi une véritable culture de la transition économique. Les modèles de financement des Tiers-Lieux se développent entre économie traditionnelle et contributive en se basant sur des partenariats publics, privés et personnels.


ARTICLE 3 – OBJET

L’Atelier Numérique Romorantin a pour objet le développement et la gestion de Tiers-Lieux permanents ou éphémères sur Romorantin-Lanthenay et la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, accessibles à tous publics (particuliers, professionnels, associatifs, institutionnels) et favorisant l'innovation et le développement de projets marchands ou non-marchands.

Pour ce faire l’Atelier Numérique Romorantin :

  • Conçoit, organise et met à disposition des espaces équipés et d'outils numériques,

  • Organise des événements et des animations entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,

  • Met en œuvre toutes les actions pédagogiques ou de formation sur le numérique,

  • Noue des partenariats avec des acteurs du numérique et ou du territoire,

  • Développe et propose des services à ses adhérents

  • Offre à ses adhérents la possibilité de développer en son sein des services

  • Permet à ses adhérents de partager leurs expériences et de réaliser des projets communs.

L’Atelier Numérique Romorantin se déploie dans une logique de partage, de respect de l’autre et porte dans son projet les valeurs démocratiques et humanistes.


ARTICLE 4 – LES MEMBRES

L’association se compose de membres titulaires, de membres suppléants, de membres bienfaiteurs, de membres fondateurs et de membres honoraires. Pour être membre il faut être proposé par un membre, et être agréé par le conseil d’administration.

Les titres de membre bienfaiteur ou membre d'honneur sont décernés par le conseil d'administration.

Sont membres titulaires ou suppléants, ceux qui, ou les organismes qu’ils représentent, ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui apportent une aide particulière à l'association.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés ; ils sont dispensés de cotisations.

Ses membres s'engagent à respecter des valeurs démocratiques et humanistes, en particulier le respect des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, la probité intellectuelle.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour actes ou prises de position délibérément contraires aux idées et principes défendus par l’association, ou pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être accompagné par un membre volontaire de son choix.


ARTICLE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire rend compte de son activité. Le trésorier soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres renouvelables du conseil. Cette élection peut se faire à main levée ; elle a lieu au scrutin secret si au moins un membre en fait la demande. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, à moins que celui-ci ne prévoie expressément des questions diverses.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; le nombre des pouvoirs est limité à un par adhérent.

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour une AG ordinaire. Cette convocation peut également être effectuée sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire vote les éventuelles modifications de Statuts


ARTICLE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de six membres au minimum à seize au maximum, élus pour quatre ans par l'assemblée générale, à l’exception des quatre membres de droit, désignés pour la même durée, chacun par un membre fondateur.

Est éligible au conseil d'administration toute personne majeure à jour de ses cotisations, ou âgée de quinze ans au moins au jour de l'élection, disposant d’une autorisation parentale et à jour de ses cotisations.

Les agents salariés, membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration, sous réserve des dispositions générales. Leur nombre ne peut représenter plus du quart du nombre de membre du conseil d’administration, et il ne peut excéder trois. Dans le cas où le nombre des candidats, salariés de l’association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus dépasserait ce nombre, seuls sont proclamés désignés ou élus, ceux parmi eux ayant obtenus le plus grand nombre de voix. Ils ne peuvent occuper de fonction au sein du bureau.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par moitié des membres élus tous les deux ans. A l’issue de la première élection, le conseil d’administration désigne ses membres élus pour une demi période et ceux élus pour une période pleine. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration, en outre :

  • Approuve les comptes annuels,

  • Approuve le rapport d’activité annuel,

  • Valide la stratégie de l’Association

  • Créé le cas échéant, et s’il en apparaît l’utilité, des organes de gouvernance complémentaires à ceux définis dans les présents statuts, et précise leur mode de fonctionnement

  • Délibère sur la procédure de délégation de pouvoir, et le cas échéant sur la mise en œuvre d’un règlement intérieur

  • Délibère sur la mise en place d’une administration exécutive, approuve son schéma de gouvernance, et délibère sur le rapport annuel de fonctionnement

  • Identifie les situations éventuelles de conflit d’intérêt et délibère afin de les traiter

  • Vote le budget de fonctionnement de l’administration de l’Association, et ses éventuelles modifications

  • Approuve le programme d’actions et de projets

  • Approuve les dons et les legs

  • Décide de l’affectation de sommes en dotation

  • Prend connaissance, le cas échéant, du rapport du Commissaire au Comptes,

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les convocations aux réunions et leurs comptes rendus peuvent être transmis par messagerie électronique. En cas de besoin, les administrateurs peuvent se concerter en communiquant par Internet pour prendre une décision, ceci en respectant la règle de majorité annoncée précédemment.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le secrétaire tient un registre des délibérations du Conseil.


ARTICLE 7 – LE BUREAU

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si cela est demandé par une personne au moins, un bureau composé de :

  • un président

  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

  • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

Le Président doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus, dans le respect des prérogatives du Conseil d’Administration et des dispositions statutaires, pour représenter et agir au nom de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir d’ester en justice. Il fait appliquer les décisions du Conseil d’Administration.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être assurées par la même personne. Tous les membres du Bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres élus.

Il est par ailleurs nommé deux vice-présidents parmi les membres de droit du Conseil d’Administration désignés par la commune de Romorantin-Lanthenay et par la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois. Les vice-présidents sont invités aux réunions de bureau mais ne participent pas à l’exécutif de l’association. Ainsi les délégations sont organisées par le président sans inclure les vice-présidents.


ARTICLE 8 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations de ses membres ainsi que, le cas échéant :

  • les subventions des collectivités et établissements publiques
  • les dons et legs de personnes privées ou publiques, morales ou physiques
  • la rémunération des prestations qu’assure l’association vis-à-vis de tiers
  • les revenus de ses actifs
  • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond des engagements de l'association.

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président ou le bureau.

Cet accord ne sera donné qu'après l'approbation d'un cahier des charges qui précisera les responsabilités et les limites de cette intervention.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.


ARTICLE 10 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


ARTICLE - 12 – DISSOLUTION

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, ou collectivités ou établissements publics, qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports si ceux-ci ont été dès l’origine identifiés et notifiés, une part quelconque des biens de l'association.


ARTICLE - 13 – DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le président accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Les signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum sont nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.


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